Rejoignez-nous pour un voyage dans le monde des livres!

Conditions générales d'utilisation de Newry

Date d'entrée en vigueur: 1er octobre 2024.

Ce document (le "Contrat") est un accord juridiquement contraignant entre vous et Newry Global Media S.L., une société enregistrée en Espagne, au registre du commerce de Madrid, volume 37.773, livre 0, folio 11, section 8, page M 672903, inscription 1, entrée ("NEWRY") qui encadre votre utilisation des plateformes web 24symbols et de toutes les applications web natives, y compris, mais sans s'y limiter, les applications iOS et Android, telles que définies dans l'article 3 ("24symbols"). Les utilisateurs peuvent accéder à 24symbols de deux manières différentes : en tant que service gratuit pour lequel les utilisateurs n'ont pas à payer (le "service gratuit"), avec un catalogue contenant des livres en accès libre et en accès limité, et pour lequel l'utilisateur doit être constamment connecté à l'internet ; et en tant que service sans publicité, pour lequel les utilisateurs deviennent des abonnés soit en payant un abonnement mensuel, soit en activant un code promotionnel ou un code cadeau (le "service Premium"), obtenant ainsi un accès complet à notre catalogue de livres Premium conformément à l'article 5 (règlement du service Premium) qui contient plus de titres que ceux disponibles dans le catalogue d'accès gratuit et pour lequel les utilisateurs pourront écouter un nombre limité de livres audio par mois conformément à l'article 6 (livres audio). Ce service comprend également des fonctionnalités supplémentaires telles que la lecture en mode hors ligne et les capacités de lecture sociale conformément à l'article 7 (lecture hors ligne) et à l'article 11 (capacités sociales de 24symbols).

Le service gratuit et le service Premium seront désignés tout au long de ce document comme le « service 24symbols ». Vous devez lire et accepter les conditions générales du présent contrat avant d'utiliser 24symbols ou le service 24symbols. Si vous n'acceptez pas les conditions générales du contrat, vous ne pouvez pas utiliser 24symbols ou le service 24symbols.

1. Contract

En appuyant sur l'un des boutons "Créer un compte" lors de la création d'un compte 24symbols, ou en utilisant 24symbols ou le service 24symbols, vous confirmez que vous avez 18 ans ou plus, que vous avez 16 ans ou plus ou que vous avez obtenu le consentement de vos parents ou de votre tuteur pour conclure le présent contrat, que toutes les informations d'enregistrement que vous soumettez à 24symbols sont vraies, exactes et complètes, que vous mettrez à jour ces informations afin qu'elles restent valables, et que vous acceptez les conditions générales du présent contrat et de la politique de confidentialité de 24symbols. Vous acceptez également par la présente la résiliation de toutes les conditions générales précédentes de 24symbols convenues avec Newry.

2. Modifications du contrat de licence d'utilisateur final

Newry pourrait avoir besoin d'apporter des modifications à ce contrat à l'avenir et à tout moment. Toute modification importante vous sera communiquée et votre acceptation et/ou votre utilisation continue de 24symbols ou du service 24symbols après une telle notification des modifications apportées au présent contrat constituera votre acceptation desdites modifications.

3. Octroi de licence

Il vous est accordé une licence limitée, non exclusive et révocable pour faire un usage personnel et non commercial de 24symbols (y compris un droit de téléchargement des applications web natives de 24symbols mentionnées au début du présent contrat) et du service 24symbols, et pour consommer les livres mis à disposition par le biais du service 24symbols ; la réception desdits livres peut se faire via une connexion constante à Internet ou, pour les utilisateurs abonnés au service Premium, via une lecture hors ligne réalisée par la synchronisation du contenu des livres entre les applications natives et les serveurs de 24symbols. Vous n'avez pas le droit de transférer ou de sous-licencier vos droits en vertu du présent contrat.

4. Service Premium 24symbols

Si vous acceptez de payer les frais pour accéder au Service Premium 24symbols, ceux-ci seront facturés par la société désignée par Newry conformément au mode de paiement que vous avez choisi pour votre achat. Si vous payez par carte de crédit ou de débit, en désignant une carte à facturer, vous confirmez que vous êtes autorisé à effectuer un tel achat et que vous êtes le titulaire de cette carte. Tous les prix indiqués sur le site web 24symbols comprennent la TVA (le cas échéant) et les autres taxes et frais applicables.

Si vous acceptez de payer les frais d'accès au service Premium de 24symbols en utilisant une promotion, les conditions générales d'utilisation et les conditions de facturation dépendront des conditions spécifiques de la promotion décrite au moment de votre souscription.

Si vous vous êtes inscrit à 24symbols en utilisant votre compte auprès d'un tiers comme moyen de paiement, par exemple (mais sans s'y limiter) les sociétés de téléphonie mobile, et la facturation directe à l'opérateur, une fois que vous acceptez la facturation par le biais de votre numéro de téléphone, vous autorisez l'achat et déclarez que cette ligne téléphonique vous appartient.

Tous les prix publiés sur notre site web comprennent la TVA et d'autres taxes (le cas échéant). Une fois que vous acceptez l'adhésion au service Premium de 24symbols, en effectuant votre paiement par carte bancaire, en acceptant l'achat sur Google Play ou Apple Store, ou en acquérant un code promotionnel ou un code cadeau, vous autorisez Newry à vous facturer le service Premium du mois suivant par le biais du mode de paiement que vous avez sélectionné. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, les paiements ne sont pas remboursables et nous n'offrons pas de remboursement ou de crédit pour les périodes d'adhésion d'un mois partiel ou pour le contenu non consommé.

5. Réglementation du service Premium

Les utilisateurs abonnés ont accès au catalogue complet, à condition de respecter un comportement de lecture juste et responsable. Cela exclut la possibilité d'une consommation exceptionnellement élevée de livres pendant la période d'abonnement. Le petit pourcentage d'utilisateurs qui dépasse le comportement de lecture habituel sera informé avant qu'une action ne soit entreprise. Si cet avertissement est ignoré, 24symbols se réserve le droit de bloquer ou de limiter le contenu mis à la disposition de l'utilisateur jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours.

En plus du catalogue de livres électroniques, les utilisateurs abonnés peuvent écouter un nombre limité de livres audio par mois, qui sera spécifié au cours du processus d'abonnement. Pour plus de détails, voir l'article 6 (livres audio).

24symbols peut créer des campagnes à des fins de marketing dans le cadre desquelles les utilisateurs peuvent obtenir un accès limité ou illimité au service Premium. Si des limitations spécifiques s'appliquent, elles seront spécifiées au cours du processus d'abonnement.

Les utilisateurs gratuits pourront prévisualiser les premières pages de n'importe quel livre disponible dans le catalogue Premium, mais une fois qu'ils auront atteint un certain seuil (par exemple, les 10 % initiaux du livre), le système affichera un message d'information ; dans le cas des livres audio, tous les utilisateurs pourront écouter l'échantillon, mais une fois l'échantillon initial terminé, la reproduction s'arrêtera et le système affichera également le message d'information. Le message affichera une invitation à rejoindre l'abonnement Premium.

6. Livres audio

Le nombre limité de livres audio inclus par mois dans votre abonnement Premium n'est disponible qu'à l'aide de navigateurs web sur des ordinateurs personnels. Les livres audio ne sont pas encore disponibles sur nos applications mobiles natives, ni sur les navigateurs web mobiles.

Les abonnés Premium pourront écouter l'échantillon de tous les livres audio disponibles dans le catalogue Premium, mais une fois l'échantillon initial terminé, la reproduction s'arrêtera et le système affichera un message d'information et demandera à l'utilisateur s'il souhaite ou non choisir le livre audio actuel comme l'un des livres audio sélectionnés pour le mois. En acceptant la sélection, le livre audio sera comptabilisé comme l'un des livres audio de l'allocation mensuelle des abonnés (et donc le quota de livres audio par mois diminuera d'une unité), et l'utilisateur pourra poursuivre son écoute sans autre interruption. Si, au contraire, l'utilisateur ne veut pas sélectionner le livre audio, ou ne veut pas finir de l'écouter, il suffit de ne pas confirmer la sélection à titre de livre audio du mois. Ces utilisateurs ne seront pas autorisés à poursuivre l'écoute du livre audio après la fin de l'échantillon.

Une fois le quota mensuel de livres audio sélectionnés atteint, les abonnés Premium devront attendre le mois suivant pour sélectionner d'autres livres audio à écouter. Les livres audio confirmés comme livres audio sélectionnés du mois au cours des périodes précédentes continueront d'être disponibles tant que l'abonnement au service 24symbols Premium sera actif. Si, au cours d'un mois, l'abonné ne remplit pas son quota de livres audio disponibles, la quantité de livres audio disponibles n'augmentera pas dans ses quotas suivants : au début du mois suivant, la quantité de livres audio disponibles sera réinitialisée aux valeurs initiales.

La période pour le quota de livres audio est définie en fonction de la date de début de votre abonnement Premium (la date à laquelle vous acceptez le paiement de votre abonnement au service Premium, ou lorsque vous échangez un code promotionnel ou un code cadeau), le système calculera un mois à venir pour définir la période correspondant à votre quota de livres audio actuel. Chaque fois que vous sélectionnez un livre audio, comme l'un de vos livres audio du mois, le système exécutera un processus de vérification pour déterminer si vous avez dépassé votre quota mensuel pendant cette période.

7. Lecture hors ligne

Le service Premium nécessite le téléchargement temporaire de contenus qui sont conservés de manière cryptée sur les appareils de lecture de l'utilisateur afin d'être consommés localement tant que l'utilisateur maintient un abonnement au service Premium.

La fonctionnalité de lecture hors ligne est uniquement disponible à partir de nos applications mobiles natives. Actuellement, la lecture hors ligne n'est pas encore disponible sur nos versions web ou web mobile de 24symbols.

En tout état de cause, aucun type de propriété de ce contenu ne vous est accordé, car la relation avec vous est celle existant entre un utilisateur et le service 24symbols. En d'autres termes, la licence accordée à l'article 3 s'applique toujours au contenu téléchargé.

8. Rappel du contenu

Newry propose du contenu dont les droits d'auteur appartiennent à des partenaires commerciaux (par exemple, des éditeurs). Les partenaires commerciaux ont le droit de retirer leur contenu moyennant un avertissement clairement défini à l'intention de Newry, conformément au contrat signé entre Newry et le partenaire commercial. Lorsque du contenu doit être retiré, Newry fera de son mieux pour avertir les utilisateurs de cette situation le plus tôt possible, et en particulier ceux qui ont conservé le contenu en question dans leurs bibliothèques, ou qui sont en train de le lire, mais ne peut pas empêcher que cela se produise.

9. Prix

Newry peut modifier le prix du service Premium 24symbols de temps à autre. Tout changement de prix prendra effet pour l'utilisateur actuel d'un service Premium après l'expiration de la période d'abonnement en cours (c'est-à-dire la période pour laquelle vous avez déjà payé). Si vous ne souhaitez pas être lié par un tel changement de prix relatif à votre service Premium de 24symbols, vous pouvez résilier votre abonnement conformément à l'article 15 (durée et résiliation). Le fait de continuer à utiliser le service Premium de 24symbols plus de 10 jours après la date du premier paiement postérieur à la modification du prix constitue une acceptation de ce nouveau tarif.

10. Renouvellement automatique de l'abonnement

Votre abonnement au service Premium de 24symbols sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période d'abonnement, à moins que vous ne le résiliiez avant la fin de ladite période d'abonnement conformément à l'article 15 (durée et résiliation). Ce renouvellement portera sur la même durée que celle de votre dernier abonnement (à savoir, si vous vous êtes abonné pour six mois, le renouvellement portera sur six mois supplémentaires). Si vous souhaitez renouveler pour une durée différente, veuillez vous connecter à votre compte sur le site web de 24symbols pour voir les options disponibles. Au moment du renouvellement, la méthode de paiement que vous avez désignée pour l'achat du service Premium de 24symbols sera automatiquement débitée du montant applicable.

À moins que vous n'annuliez votre abonnement Premium avant la prochaine date de facturation, vous nous autorisez à vous facturer les frais d'abonnement de la période suivante (par exemple, un mois) sur votre mode de paiement. Pour les abonnements périodiques (par exemple mensuels), les frais d'adhésion au service 24symbols seront débités sur une base périodique (par exemple mensuelle) de votre moyen de paiement le jour calendaire correspondant au début de la partie payante de votre abonnement. Dans certains cas, votre date de paiement est susceptible d'être modifiée, par exemple si votre moyen de paiement n'a pas été validé ou si votre abonnement payant a débuté un jour non compris dans un mois défini. Consultez notre site web et cliquez sur l'option « Abonnement » dans le menu de l'utilisateur pour voir votre prochaine date de paiement.

11. Annulation effective de l'abonnement

Vous pouvez annuler votre abonnement au service Premium 24symbols à tout moment en cliquant sur le bouton « Annuler l'abonnement » dans votre page de souscription. La résiliation prendra effet à la fin de la période restante de votre dernier paiement. Bien entendu, vous pouvez encore bénéficier de tous les avantages Premium jusqu'à la fin de la période pour laquelle vous avez souscrit.

La résiliation de votre abonnement ne sera effective que lorsque vous aurez suivi les étapes décrites précédemment et que le système affichera le message "L'abonnement a été résilié avec succès", ou un message similaire, indiquant la date et l'heure correspondant à la fin de votre abonnement, dans le fuseau horaire de votre connexion (IP) actuelle.

Les demandes d'annulation par e-mail ne seront pas considérées comme des annulations effectives. Toutefois, vous pouvez solliciter une assistance en écrivant à l'adresse e-mail : support@24symbols.com au cas où vous rencontreriez des difficultés à résilier votre abonnement par vous-même.

12. Annulation de l'abonnement à la dernière date de renouvellement

Si vous vous désinscrivez le jour même du renouvellement de votre adhésion Premium, vous devez considérer que votre annulation peut prendre effet après le renouvellement de votre abonnement, car le processus de renouvellement est exécuté automatiquement et est indépendant du processus d'annulation, comme indiqué dans l'article 10. (renouvellement automatique de l'abonnement).

Pour éviter des frais de renouvellement indésirables, vous devez vous assurer de vous désabonner correctement avant la date et l'heure fixées pour le renouvellement de votre abonnement à 24symbols. Vous trouverez les détails de votre abonnement Premium, y compris la date et l'heure de paiement pour votre prochain renouvellement dans la section « Abonnement » de votre menu utilisateur.

24symbols ne sera pas responsable des frais de renouvellement effectués avant l'annulation de votre abonnement.

13. Capacités sociales de 24symbols

24symbols dispose de fonctionnalités qui vous permettent de rendre votre profil accessible au public, de partager des liens vers des livres et des passages de livres avec d'autres utilisateurs du service 24symbols et d'intégrer les activités que vous menez sur le service 24symbols à des fonctionnalités offertes par des services de réseaux sociaux tiers, tels que, mais sans s'y limiter, Facebook et Twitter ("lecture sociale dans 24symbols"). Certaines de ces fonctionnalités ne sont disponibles qu'à partir d'une version PC de bureau, et d'autres sont également disponibles à partir de nos applications mobiles natives. Vous pouvez choisir d'utiliser ou non les fonctionnalités de lecture sociale dans 24symbols.

Chaque utilisateur de 24symbols dispose de trois bibliothèques qui sont automatiquement remplies en fonction de son comportement de lecture : « En cours de lecture », « Lu » et « Favoris ». Ces bibliothèques sont publiques par défaut, mais vous pouvez choisir de rendre la vôtre privée si vous le souhaitez. Vous pouvez accéder et modifier les paramètres de ces bibliothèques sur votre page de bibliothèque personnelle dans 24symbols.

Si vous utilisez la lecture sociale, il convient de respecter les autres utilisateurs du service 24symbols lorsque vous interagissez avec eux. 24symbols se réserve le droit, à sa discrétion absolue, de désactiver votre compte si nous estimons que vous enfreignez ce principe. Un comportement inacceptable entraînera la résiliation de votre compte et vous empêchera d'accéder au service 24symbols. Voici quelques exemples de comportements inacceptables, sans toutefois s'y limiter :

  1. donner à vos bibliothèques publiques des titres offensants, injurieux, diffamatoires, pornographiques ou obscènes ;

  2. harceler ou offenser sévèrement d'autres utilisateurs ; ou

  3. spammer d'autres utilisateurs par le biais de la boîte de réception, ou utiliser des processus automatisés pour promouvoir artificiellement un contenu.

14. Restrictions d'utilisation

Vous acceptez de prendre toutes les précautions raisonnables pour empêcher l'utilisation non autorisée de 24symbols et du service 24symbols et de son contenu. En outre, vous acceptez de ne pas :

  1. copier, reproduire, avoir recours à la capture de données d'écran, stocker, mettre à la disposition du public ou utiliser de toute autre manière toute partie de 24symbols ou du service 24symbols ou de son contenu (y compris, mais sans s'y limiter, les images, le texte et l'audio) d'une manière qui n'est pas expressément autorisée dans le cadre du présent contrat ;

  2. revendre tout code utilisé pour accéder au service Premium 24symbols ;

  3. fournir votre mot de passe à toute autre personne ou utiliser le nom d'utilisateur et le mot de passe de toute autre personne ;

  4. effectuer d'ingénierie inverse, de décompilation, de désassemblage, de modification ou de création d'œuvres dérivées basées sur 24symbols ou le service 24symbols ou toute partie de ceux-ci ;

  5. contourner toute technologie utilisée par 24symbols, ses concédants de licence ou tout tiers pour protéger le contenu accessible via 24symbols et le service 24symbols ;

  6. louer ou bailler une partie quelconque de 24symbols ou du service 24symbols ;

  7. utiliser 24symbols ou le Service 24symbols d'une manière qui viole les termes du présent contrat ;

  8. contourner les restrictions territoriales appliquées par 24symbols ; et

  9. augmenter artificiellement le nombre de lectures ou de partages, ou manipuler 24symbols ou le service 24symbols en utilisant un script ou un autre processus automatisé.

15. Publicité et utilisation des ressources informatiques

En contrepartie de vos droits en vertu du présent contrat, vous acceptez que

  1. Newry et ses partenaires commerciaux soient autorisés à vous fournir de la publicité et d'autres informations en rapport avec 24symbols et le service 24symbols, et que

  2. Newry soit autorisée à permettre à 24symbols et au service 24symbols d'utiliser le processeur, la bande passante et le matériel de stockage de votre ordinateur ou de tout autre appareil pertinent dans le but limité de faciliter la communication et la transmission de contenu et d'autres données ou caractéristiques entre 24symbols et vous.

16. Assistance à la clientèle

Si vous avez des questions concernant 24symbols, le service 24symbols ou le présent contrat, veuillez contacter le service clientèle en envoyant un courrier électronique à support@24symbols.com.

17. Durée et résiliation

Le présent contrat prend effet à votre égard lorsque vous appuyez sur l'un des boutons "Créer un compte" ou "Entrer" lors de la création d'un compte 24symbols, ou en utilisant 24symbols ou le service 24symbols, et reste en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié par vous ou par Newry.

Vous pouvez annuler votre abonnement au service Premium de 24symbols à tout moment en vous rendant sur votre page d'abonnement et en cliquant sur le bouton "Annuler l'abonnement". Cette résiliation prendra effet à l'expiration de la période d'abonnement en cours pour laquelle vous avez déjà payé (par exemple, un mois), et vous continuerez à avoir accès à l'abonnement Premium jusqu'à la fin de votre période de facturation en cours. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, les paiements ne sont pas remboursables et nous n'offrons pas de remboursement ou de crédit pour les périodes d'adhésion d'un mois partiel ou pour le contenu non consommé.

Newry se réserve le droit de résilier le présent contrat ou de suspendre votre compte 24symbols à tout moment en cas d'utilisation non autorisée ou présumée non autorisée de 24symbols et du Service 24symbols, que ce soit en violation du présent contrat ou autrement. Si Newry résilie le présent contrat ou suspend votre compte 24symbols pour l'une des raisons énoncées dans le présent article, Newry ne pourra être tenue responsable à votre égard et ne vous remboursera pas les montants que vous avez payés précédemment.

Si vous vous êtes inscrit à 24symbols en utilisant le compte que vous avez ouvert auprès d'un tiers comme moyen de paiement et que vous souhaitez annuler votre abonnement Premium à 24symbols, vous devrez peut-être le faire par l'intermédiaire de ce tiers, par exemple en visitant votre compte auprès du tiers concerné et en désactivant le renouvellement automatique, ou en vous désinscrivant du service 24symbols par l'intermédiaire de ce tiers. Vous pouvez également trouver des informations de facturation sur votre abonnement 24symbols en consultant votre compte auprès du tiers concerné.

18. Absence de garantie

L'utilisation de 24symbols et du service 24symbols (y compris, mais sans s'y limiter, son contenu) est à vos propres risques. 24symbols et le service 24symbols sont fournis "tels quels" et "selon les disponibilités". Dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable, Newry ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité, au contenu et à la disponibilité ou à l'adéquation à un usage spécifique de 24symbols ou du service 24symbols. En outre, Newry ne garantit pas, n'approuve pas et n'assume pas la responsabilité de tout produit ou service annoncé ou offert par un tiers sur ou par l'intermédiaire de 24symbols ou du service 24symbols ou de tout site web hyperlié (y compris les sites web hyperliés dans le service d'achat), ou présenté dans toute bannière ou autre publicité. Par conséquent, Newry ne sera en aucun cas responsable de toute transaction entre vous et des fournisseurs tiers de produits ou services annoncés sur ou par l'intermédiaire du service 24symbols, y compris les transactions liées au service d'achat. Comme pour tout achat d'un produit ou d'un service par quelque moyen que ce soit ou dans quelque environnement que ce soit, vous devez faire preuve de discernement et de prudence le cas échéant. Aucun conseil ni aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous auprès de Newry ne sauraient créer une quelconque garantie de la part de Newry à cet égard.

19. Limitation de responsabilité

En aucun cas Newry, ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés ou concédants de licence ne seront responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs (y compris, mais sans s'y limiter, toute perte de données, interruption de service, panne informatique ou perte pécuniaire) résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser 24symbols ou le service 24symbols (y compris, mais sans s'y limiter, son contenu), même si vous avez informé Newry de la possibilité d'une telle perte, et y compris les dommages qui en découlent.

Votre seul droit en cas de problème ou d'insatisfaction concernant 24symbols et le service 24symbols est de les désinstaller et de cesser d'utiliser le service.

20. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Newry et ses dirigeants, administrateurs, employés et concédants de licence de toute réclamation ou demande (y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques raisonnables) faite par un tiers en raison ou découlant de votre violation des conditions générales du présent contrat ou de votre violation de toute loi, de tout règlement ou de tout droit d'un tiers.

21. Propriété intellectuelle

Newry respecte les droits de propriété intellectuelle et vous demande d'en faire autant. Veuillez donc noter que 24symbols, le service 24symbols et le contenu fourni par l'intermédiaire du service 24symbols sont la propriété de Newry ou des concédants de licence de Newry et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur) et que vous n'avez pas le droit d'utiliser 24symbols ou le service 24symbols (y compris, mais sans s'y limiter, son contenu) d'une manière qui n'est pas protégée par le contrat. En outre, vous ne devez pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'un tiers en utilisant le service 24symbols. Cela signifie que, par exemple, vous ne pouvez copier aucun contenu de 24symbols ou du service 24symbols, hormis dans les cas acceptés dans le contrat.

De plus, vous ne pouvez pas supprimer ou modifier les avis de droit d'auteur, de marque commerciale ou de propriété intellectuelle contenus ou fournis par 24symbols ou le service 24symbols.

22. Limites et modifications technologiques

Newry fournira des efforts raisonnables pour maintenir 24symbols et le service 24symbols opérationnels. Cependant, certaines difficultés techniques ou de maintenance peuvent, de temps à autre, entraîner des interruptions temporaires. Newry se réserve le droit à tout moment et de temps à autre de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, les fonctions et fonctionnalités de 24symbols et du service 24symbols avec ou sans préavis.

23. Confidentialité

Vous acceptez que Newry ait le droit de collecter et de traiter vos données à caractère personnel conformément à la politique de confidentialité de 24symbols.

24. Cession par Newry

Newry peut céder le présent contrat ou toute partie de celui-ci sans restriction. Vous ne pouvez pas céder le présent contrat ou une partie de celui-ci à un tiers.

25. Intégralité du contrat

Le présent contrat ainsi que la politique de confidentialité de 24symbols (les "contrats") constituent toutes les modalités convenues entre vous et Newry et remplacent tous les contrats antérieurs relatifs à l'objet de ces contrats, qu'ils soient écrits ou oraux. Toute condition supplémentaire ou différente relative à l'objet des présents contrats dans toute communication écrite ou orale de votre part à Newry est nulle et non avenue. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez pas accepté les conditions générales du présent contrat sur la base de déclarations orales ou écrites faites par Newry et non contenues dans le présent contrat.

26. Divisibilité

Si, pour quelque raison ou dans quelque mesure que ce soit, une disposition du présent contrat est jugée invalide ou inapplicable, cette invalidité ou cette inapplicabilité n'affectera en aucune manière les autres dispositions du présent contrat, et l'application de cette disposition sera mise en œuvre dans la mesure permise par la loi.

27. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois en vigueur en Espagne. Tout litige, controverse ou réclamation découlant du présent contrat et de ses avenants ou s'y rapportant, y compris, mais sans s'y limiter, sa formation, sa validité, son effet contraignant, son interprétation, son exécution, sa violation ou sa résiliation, ainsi que les réclamations non contractuelles, seront soumis aux tribunaux espagnols de Madrid.

28. La version anglaise fait foi

Si le présent contrat est traduit dans d'autres langues et qu'il existe une divergence entre les deux versions linguistiques, la version anglaise prévaut dans la mesure où cette divergence résulte d'une erreur de traduction.